STATUTS

 Statuts au 12-06-2018

 

 

 

CERCLE ROYAL AFRICAIN ET DE L'OUTRE-MER

a.s.b.l.

STATUTS

Mis à jour au 12 juin 2018

TITRE I - Dénomination – But - Siège - Durée

Article 1er - Dénomination

Il est constitué par les présentes, à Bruxelles un Cercle sous forme d'association sans but lucratif, ayant comme dénomination "CERCLE ROYAL AFRICAIN ET DE L'OUTRE-MER", en néerlandais "KONINKLIJKE AFRIKAANSE EN OVERZEESE KRING".

Article 2 - But

Le CERCLE ROYAL AFRICAIN ET DE L’OUTRE-MER a pour objet de promouvoir des relations mutuelles d’échange avec les pays d’outre-mer dans le cadre d’activités culturelles, scientifiques ou autres.

Le Cercle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Il peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son objet.

Article 3 - Siège

Le Cercle a son siège à Ixelles, avenue de l’Hippodrome 50, dans l’arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Le siège pourra être transféré partout ailleurs en Belgique, par décision de l’assemblée générale.

Article 4 - Durée

L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut en tout temps être dissoute, en observant les conditions prévues aux articles 31 et 32 ci-après.

 

 

TITRE II - Membres - Admission - Cotisations - Démission - Exclusion

Article 5 - Membres

L'association est formée de membres effectifs, de membres adhérents et de membres d'honneur.

Peuvent être admises comme membres effectifs les personnes qui veulent participer à la réalisation des objectifs poursuivis par l'association.

D'autres personnes peuvent être admises à leur demande en qualité de membre adhérent.

Le nombre des membres effectifs est illimité, sans pouvoir être inférieur à cinq.

Le titre de membre d'honneur peut être donné par le conseil d'administration aux personnes qui lui ont rendu des services signalés ou qui se sont distinguées en soutenant l'aide au développement ou les relations harmonieuses entre la Belgique et les pays d'outre-mer.

Les membres adhérents et les membres d'honneur peuvent assister aux assemblées générales, avec voix consultative seulement.

Article 6 - Admission

Quiconque désire faire partie de l'association doit adresser au conseil d‘administration en exercice une demande écrite.

Le conseil d'administration du Cercle se prononce sur l'admission du candidat sans avoir à justifier un éventuel refus.

A la demande d'un des membres du conseil d'administration, le scrutin secret peut être exigé.

Article 7 – Droit d‘entrée et cotisations

Les cotisations annuelles et les droits d’entrée sont destinés à subvenir aux frais de fonctionnement du Cercle.

Leurs montants sont fixés chaque année par le conseil d’administration. Ils ne peuvent dépasser les 200,- euros indexés (indice de janvier 018).

Article 8 - Démission

Tout membre peut se retirer de l'association en adressant sa démission par lettre au conseil d'administration du Cercle.

Est réputé démissionnaire, le membre qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, et ce après rappel qui lui est adressé par lettre ou courriel, au nom du conseil d'administration.

Article 9 - Exclusion

L'exclusion d'un membre de l'une ou l'autre catégorie ne peut être prononcée que par l'assemblée générale spécialement convoquée à cette fin et à la majorité des deux tiers des voix valablement exprimées, le vote se faisant par scrutin secret.

Les membres peuvent être exclus de l'association en cas d'infraction grave aux statuts, aux règlements, aux règles de l'honneur et de la bienséance.

L'intéressé doit être invité et admis à présenter sa défense.

Le conseil d'administration a le droit de suspendre le membre dont il s'agit, jusqu'à la décision de la prochaine assemblée générale.

Article 10 - Fonds social

Les membres sortant de l'association par démission, exclusion ou pour toute autre cause, n'ont aucun droit sur le fonds social; il en est de même des représentants ou ayants cause de l'associé décédé. Ni les uns, ni les autres ne peuvent réclamer le montant des cotisations qu'eux-mêmes ou leur auteur auraient pu verser à l'association.

Les représentants d'un associé décédé ne peuvent exiger aucun compte, faire apposer des scellés, ni provoquer inventaire.

TITRE III - Administration

Article 11 - Conseil d'administration

Le Cercle est administré par un conseil d'administration composé de quatre membres au moins et 15 membres au plus, nommés parmi les membres effectifs du Cercle, par l'assemblée générale pour un terme de trois ans et toujours révocables par elle.

Le conseil d'administration désigne parmi ses membres : un président, un ou plusieurs vice-présidents, un secrétaire-général, un secrétaire-général-adjoint et un trésorier-général.

Il peut de même procéder à toutes autres nominations et désignations.

Le titre de membre honoraire du conseil d'administration peut être décerné par le conseil d'administration aux anciens membres du conseil qui ont rendu au Cercle des services signalés.

Article 12 - Nominations

Les membres du conseil d'administration sont nommés par l'assemblée générale, à la majorité des membres présents ou représentés. A la demande d'au moins un tiers des membres présents ou représentés, les nominations pourront faire l'objet d'un scrutin secret.

Les candidatures doivent parvenir au président en exercice avant le premier février de chaque année.

Une même personne ne peut exercer deux mandats consécutifs. Un nouveau mandat peut être conféré après un délai d'au moins un an. Toutefois, afin d'assurer la continuité de la gestion du Cercle, les personnes qui exercent les fonctions de secrétaire-général, de secrétaire-général-adjoint et de trésorier-général sont rééligibles à l'expiration de leur mandat.

Le mandat de président est de trois ans, renouvelable une fois.

Le président désigné par le conseil d’administration reste administrateur pour la durée de son ou de ses mandats.

Article 13 - Réunions

Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs aussi souvent que l'intérêt du Cercle le demande.

Le conseil d'administration est présidé par le président; à son défaut, par le plus ancien des vice-présidents présents et à défaut, par un administrateur désigné séance tenante par ses collègues. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.

En cas de partage des voix, la voix du président de la séance est prépondérante.

Article 14 - Procuration

Un membre du conseil d'administration peut se faire représenter par un de ses collègues au moyen d'une procuration écrite.

Article 15 - Délibérations

Les délibérations du conseil d'administration sont constatées par des procès-verbaux inscrits dans un registre tenu au siège du Cercle et signés par le président de la séance et le secrétaire-général ou le secrétaire-général adjoint.

Article 16 - Pouvoirs

Le conseil d'administration dispose pour toutes fins comprises dans le but social, de toutes les ressources de l'association, telles qu'elles sont constituées par les cotisations et droits d'entrée prévus à l'article 7 ci-dessus et par tous dons, subventions ou autres ressources qui pourraient lui advenir.

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion du Cercle, tout ce qui n'est pas réservé spécialement à l'assemblée générale par les statuts ou par la loi étant de la compétence du conseil d'administration.

Le conseil d'administration peut nommer en son sein divers comités exécutifs, dont il déterminera les pouvoirs. Il pourra également déléguer ou donner des pouvoirs spéciaux et déterminés à un ou plusieurs de ses membres ou même à des tierces personnes, associés ou non.

Article 17 - Actions en justice

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont suivies au nom de l'association, par le président du conseil d'administration ou par un membre du conseil d'administration délégué à cette fin.

Article 18 - Responsabilité

Les membres du conseil d'administration ne sont que les mandataires du Cercle; ils n'engagent, dans la mesure de leur mandat, que le Cercle et ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements du Cercle.

Ils ne répondent que de l'exécution de leur mandat et des fautes commises dans leur gestion.

Article 19 - Représentation à l'égard des tiers

Les actes qui engagent le Cercle sont signés par le président, le secrétaire-général et le trésorier-général, signant deux à deux, sans qu'il soit nécessaire de justifier de leur pouvoir.

Les pouvoirs bancaires et leurs signatures sont attribués au président, au secrétaire-général et au trésorier-général dans les limites définies par le conseil d’administration.

La correspondance courante, les actes de gestion journalière peuvent ne porter qu'une seule signature soit du président soit du secrétaire-général soit du secrétaire-général-adjoint, ou de la personne déléguée à cette fin par le conseil d'administration.

TITRE IV - Assemblée générale des membres

Article 20 - Assemblées ordinaires et extraordinaires

Il est tenu chaque année, à Bruxelles (agglomération), au siège de l'association, ou en tout autre endroit désigné dans la convocation, un jour ouvré du mois de mars, une assemblée générale ordinaire des membres à laquelle le conseil d'administration présente un rapport sur la gestion du Cercle pendant l'année écoulée, ainsi que le compte de recettes et dépenses et le budget pour l'année en cours.

Cette assemblée procède à la nomination et au remplacement des membres du conseil d'administration.

Les assemblées générales extraordinaires sont convoquées par le conseil d'administration chaque fois qu'il le jugera utile.

L'assemblée doit également être convoquée à la demande expresse d'un cinquième des membres effectifs, adressée par écrit au président du conseil d'administration.

L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou à son défaut par le plus ancien des vice-présidents présents, et à défaut, par l'administrateur le plus ancien. Le président désigne un secrétaire parmi les membres du conseil d'administration.

Article 21 - Convocations

Les convocations contenant l'ordre du jour sont adressées, par courrier ou par courriel, au moins quinze jours avant la date fixée pour la réunion.

Article 22 - Procuration

Les membres effectifs du Cercle peuvent se faire représenter à l'assemblée générale par un autre membre effectif muni d'une procuration écrite, un membre ne pouvant représenter plus de cinq autres membres effectifs.

Article 23 - Vote

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal dans l'assemblée générale et les résolutions sont prises à la majorité des voix des membres effectifs présents ou représentés, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par les statuts ou par la loi.

Les membres adhérents et les membres d'honneur n’ont qu’une voix consultative.

Article 24 - Quorum

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée générale peut prendre valablement des décisions quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

Toutefois, l'assemblée ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts, que si l'objet de celles-ci est spécialement indiqué dans les avis de convocation et si l'assemblée réunit les deux tiers au moins des membres effectifs qu’ils soient présents ou représentés. Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres effectifs présents ou représentés.

Si les deux tiers des membres effectifs ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion avec le même ordre du jour, qui pourra délibérer quel que soit le nombre de membres effectifs présents ou représentés.

Article 25 - Pouvoirs

L'assemblée générale est seule compétente pour délibérer sur les objets suivants :

1. Modifications aux statuts

2. Nomination et révocation des membres du conseil d'administration

3. Approbation des comptes et des budgets

4. Dissolution de l'association

5. Exclusion ou révocation de membres

6. Nomination et révocation des commissaires et fixation de leur rémunération

7. Décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires

8. La transformation de l’association en société à finalité sociale.

Article 26 - Délibérations

Les délibérations de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux qui sont signés par le président et le secrétaire et par les membres qui en font la demande.

Article 27 - Communication des procès-verbaux

Les membres qui le souhaitent peuvent prendre connaissance, au siège de l'association, des résolutions prises en assemblées générales; quant aux tiers qui justifient d'un intérêt légitime, ils peuvent y prendre connaissance de la partie du procès-verbal qui les intéresse.

TITRE V - Année sociale - Comptes annuels - Réserve

Article 28 - Année sociale

L'année sociale commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.

Article 29 - Comptes annuels

Le 31 décembre de chaque année, les livres sont arrêtés et l'exercice clôturé.

Le conseil d'administration dresse l'inventaire, le bilan et le compte des recettes et dépenses, ainsi que le budget pour l'année suivante.

Article 30 - Réserve

L'excédent favorable du compte appartient au Cercle; il est versé à la réserve.

TITRE VI - Dissolution - Liquidation

Article 31 - Dissolution

L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution du Cercle que si les deux tiers de ses membres effectifs sont présents ou représentés.

Si cette condition n'est pas remplie, il peut être convoqué une seconde assemblée, avec le même ordre du jour; celle-ci délibère valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

Aucune décision n’est adoptée, que si elle est votée à la majorité des quatre cinquièmes des membres présents ou représentés.

L'assemblée désigne, par la même délibération, un ou plusieurs liquidateurs chargés de la liquidation de l'association dissoute. Il en est de même en cas de dissolution judiciaire; celle-ci est suivie d'une assemblée générale des associés, convoqués à cette fin par les liquidateurs.

Article 32 - Liquidation de l'actif social

En cas de dissolution, tout ce qui appartient au Cercle est remis à une ou plusieurs associations sans but lucratif ayant un but humanitaire en relation avec l’objet social du Cercle, par les soins des liquidateurs nommés par l'assemblée générale.

Article 33 - Publications

Le conseil d'administration est chargé de remplir les formalités des publications requises par la loi du 27 juin 1921.

TITRE VII - Règlement d'ordre intérieur

Article 34 - Règlement d'ordre intérieur

Un règlement d'ordre intérieur peut être adopté par le conseil d'administration.